Conseil Privé. Registres

210 Conseil Privé. Registres
de la ville de Ruremonde (folio 55).
1754-1754
967 23 janvier 1754 Sur la question de savoir si les Pères Capucins de la ville
d'Ypres en choisissant pour gardien et vicaire de leur couvent des sujets nés
Fran-çais, n'ont pas contrevenu au placard émané contre l'admission aux
Pays-Bas des moines et autres.
1754-1754
968 23 janvier 1754 Sur une représentation de ceux de la seconde chambre du
Conseil de Gueldre qui représente le Magistrat de Ruremonde, touchant la
préroga-tive qu'ils ont de donner sans aucune interruption ni difficulté,
l'exemption des accises à ceux qui s.
1754-1754
969 23 janvier 1754 Sur une requête de Jean Vervate, de Knesselare, sollicitant
en faveur de son beau-fils des lettres d'abolition (folio 65).
1754-1754
970 31 janvier 1754 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles touchant
les in-convénients que peut produire l'établissement d'une ferme générale
des moyens et revenus de la susdite ville (folio 68).
1754-1754
971 4 février 1754 Sur une requête de Lambert Bibeau demandant des lettres
d'imposition de silence à propos d'un homicide commis au cours d'une
chasse (folio 75).
1754-1754
972 4 février 1754 Sur la question de savoir si Philippe Albert de Néverlé, cidevant
prévôt de Poilvache, a été suffisamment autorisé par le
gouvernement pour soutenir, aux frais de l'Impératrice, certain procès
contre la dame foncière d'Ohez et duquel ledit.
1754-1754
973 4 février 1754 Sur un mémoire des députés des Etats Généraux des
Provinces-Unies touchant la restitution que sollicitent Jean G. Tuykens,
sous-lieutenant au service de Leurs Hautes Puissances, et son épouse
Catherine Boekx, d'un de leurs enfants qui se tr.
1754-1754
974 5 février 1754 Sur une représentation des Pères prieurs des couvents de la
vicairerie wallonne de l'ordre de N.-D. du Mont Carmel, touchant la
commission du père Bruno, docteur en théologie et assistant général de
l'ordre pour les Pays-Bas autrichiens et.