Conseil Privé. Registres

142 Conseil Privé. Registres
Registre 477.
Année 1781.
REGISTRE 477.
ANNÉE 1781.
3714 21 mars 11781 Concernant les démêlés judiciaires du soi-disant colonel de
Vinchaut avec le Conseil de Hainaut (folio 83).
1781-
3715 31 mars 1781 Concernant la nomination à Ostende d'un fonctionnaire chargé
de la police du port et des bassins (folio 89).
1781-1781
3716 4 avril 1781 Concernant les informations prises à l'abbaye de Soleilmont au
sujet de la religieuse Victoire Libert qui s'en est évadée et y a été détenue
(folio 95).
1781-1781
3717 4 avril 1781 Concernant la mauvaise conduite, la condamnation et la retraite
de Mathieu de Surleraux, religieux à l'abbaye de Villers, détenu chez les
frères Cellites à Anvers (folio 100).
1781-1781
3718 5 mai 1781 Concernant le libre passage par la ville de Gand de bateaux
chargés de pierres de toute espèce (Voir la consulte du 19 février dernier) et
appartenant à des bateliers sujets de S. M. (folio 104).
1781-1781
3719 7 mai 1781 Concernant les difficultés du baron de Coenens, major de place
de la ville de Charleroi, avec le Magistrat et le lieutenant-bailli de la même
ville (folio 110).
1781-1781
3720 7 mai 1781 Concernant la condamnation du nommé Jarradin et de ses
complices, coupables de vol à l'égard de la femme du perruquier Picard
(folio 121).
1781-1781
3721 9 mai 1781 Concernant les aspirants à la cure de Holtz dans la province de
Luxem-bourg (folio 124).
1781-1781
3722 12 mai 1781 Concernant les réclamations de l'avocat Minet au sujet de la
taxation des épices du Conseil de Namur (folio 127).
1781-1781