Conseil Privé. Registres

190 Conseil Privé. Registres
Registre 450.
Année 1762.
REGISTRE 450.
ANNÉE 1762.
2361 25 février 1762 Sur une représentation des Etats de Luxembourg à propos du
règlement sur le pâturage dans les prairies (folio 42).
1762-1762
2362 25 février 1762 Sur une requête de Théodore Roderic Dandelot, chambellan
de S. M., désireux d'être reçu dans l'état noble de la province de Hainaut
(folio 57).
1762-1762
2363 15 mars 1762 Concernant le projet de terminer par accommodement les
procès au Conseil de Flandre entre ceux du chapitre de la cathédrale de
Tournai et les bourgmestre et échevins de la ville de Menin, au sujet de
l'entre-tien et de la réparation de l'égli.
1762-1762
2364 17 mars 1762 Concernant un emplacement à choisir dans l'hôtel du Grand
Conseil pour y déposer les protocoles des notaires qui résident dans la ville
et la province de Malines (folio 73).
1762-1762
2365 22 mars 1762 Concernant le droit du chef de la haute cour du duché de
Limbourg de nommer les échevins aviseurs en fait de rencharge (folio 77).
1762-1762
2366 31 mars 1762 Concernant une contestation entre le chevalier Brouwet,
conseiller receveur général de S. M. en Hainaut, et le directeur des impôts et
moyens courants de cette province, Marbais (folio 83).
1762-1762
2367 31 mars 1762 Concernant deux meurtres commis par François Van der
Schuren à Bruxelles (folio 99).
1762-1762
2368 1 avril 1762 Concernant le choix d'un nouveau curé d'Ohey, en la province de
Namur (folio 101).
1762-1762
2369 26 avril 1762 Concernant le canonicat et la prébende conférés par S. M. à
Sébastien Joseph de Casse, prêtre, en la collégiale de Courtrai (folio 105).
1762-1762