Conseil Privé. Registres

120 Conseil Privé. Registres
Conseil privé, 1504-1794
483 27 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de Nieuport
(folio 53).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
484 28 septembre 1751 Touchant le renouvellement du Magistrat de la ville et
port d'Ostende (folio 55).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
485 28 septembre 1751 Touchant les réclamations de la paroisse de Lebbeke en
ce qui concerne les surcharges exorbitantes qu'ils ont dû supporter à
l'occasion de la dernière guerre, du chef des logements pendant et après le
siège de Termonde (folio 57).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
486 30 septembre 1751 Sur une représentation des avoués, ecclésiastiques,
nobles et notables d'Audenaerde accusant le lieutenant bailli Seghers et ses
sergents de négligence et de connivence avec les transgresseurs de
l'ordonnance émanée de leur part et porta.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
487 1 octobre 1751 Sur une représentation de Catherine Elizabeth de Nicolo au
sujet d'un procès qu'elle soutient contre les Pères Jésuites du collège de
Bruxelles relativement à deux rentes à charge du même collège (folio 61).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
488 5 octobre 1751 Touchant une demande faite par les pêcheurs de
Blankenberge qui parait compatible avec le maintien des privilèges du
métier des poisson-niers de Gand (folio 63).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
489 5 octobre 1751 Touchant le tumulte et les désordres arrivés le 25 septembre
dans la paroisse de Wevelghem (folio 64).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
490 7 octobre 1751 Sur une requête d'Adrien van Wayenbergh, habitant de la
paroisse de Baelegem, demandant grâce, abolition et rappel de ban (folio 66
).
1751-1751