Conseil Privé. Registres

504 Conseil Privé. Registres
Charleroi, au sujet de certains agissements du lieutenant bailli de la même
ville, Henry (folio 63).
1781-1781
3710 17 février 1781 Sur une requête du grand bailli de la ville et de la châtellenie
d'Aude-narde, Verryden de Varick, demandant à pouvoir disposer de la place
de lieutenant du grand bailli de la ville et châtellenie d'Audenarde (folio 68).
1781-1781
3711 19 février 1781 Concernant le libre passage par la ville de Gand des bateaux
chargés de charbon, pierres de taille etc., venant de Tournai et de Mons (folio
71).
1781-1781
3712 24 février 1781 Concernant les poursuites à l'égard du nommé Stockart, de
Lierre, cordonnier à Anvers, accusé de crime de sodomie (folio 75).
1781-1781
3713 8 mars 1781 Concernant le projet, formé par une compagnie, d'améliorer
l'établisse-ment de la poste aux chevaux (folio 78).
1781-1781
3740 1 août 1781 Concernant l'éclairage de Bruxelles au moyen de réverbères
(folio 245).
1781-1781
3741 25 août 1781 Concernant un projet d'édit afin de libérer complètement les
commu-nautés religieuses du pays de toute dépendance à l'égard de
supérieurs ecclé-siastiques étrangers (folio 252).
1781-1781
3742 29 août 1781 Sur le choix d'un nouvel échevin à Arlon (folio 264).
1781-1781
3743 3 septembre 1781 Concernant le titulaire du bénéfice simple, sous le nom de
chapelle ou ermitage de N.- D. au village de Nittel, qui, appartenant à la
Lorraine, fut cédé à S. M. en vertu de la Convention des Limites conclue avec
la France en 1769 (folio 2.
1781-1781
3744 22 septembre 1781 Sur le projet d'ordonnance du Conseil de Luxembourg au
sujet du style judiciaire de cette province (folio 270).
1781-1781
3745 3 octobre 1781 Concernant l'établissement d'un abattoir à Tournai (folio 273).