Conseil Privé. Registres

252 Conseil Privé. Registres
Menin au sujet de l'adjudication d'une place d'huissier faite par le Magistrat
de ladite ville (folio 201).
1755-1755
1367 17 septembre 1755 Concernant les privilèges du métier des francs bateliers
de Gand (folio 205).
1755-1755
1368 17 septembre 1755 Concernant la nomination d'un échevin de la ville de
Louvain (folio 209).
1755-1755
1369 19 septembre 1755 Sur une requête des suppôts du métier des bateliers de
Bruxelles sup-pliant S. A. R. d'ordonner que les maîtres bateliers de cette
ville auront indistinctement le droit, à tour de rôle, de charger quatre
espèces de marchandises -pierres.
1755-1755
1370 23 septembre 1755 Sur une requête de la femme de Théodore Sergeys, de
Louvain, sup-pliant S. A. R. d'accorder des lettres de rappel de ban à son
mari, frappé de démence par suite d'un accident de travail et condamné au
bannissement par sentence des échevi.
1755-1755
1371 25 septembre 1755 Sur une requête de l'avocat François Louis Vigoureux
suppliant S. A. R. de lui accorder la place de conseiller pensionnaire de la
ville de Furnes (folio 216).
1755-1755
1372 25 septembre 1755 Concernant un projet du Magistrat d'Ostende au sujet de
la police des bateliers de ladite ville (folio 217).
1755-1755
1373 25 septembre 1755 Sur une requête du chef homme et des asseyeurs du
village de Leisele tendant à obtenir la levée de l'interdiction de nommer un
clerc-juré de leur paroisse, interdiction qui leur a été faite par ceux du
Magistrat et de la châtellenie de F.
1755-1755
1374 25 septembre 1755 Concernant l'acquisition d'une demeure pour le maître
de chant de l'église N.- D. de Hal (folio 220).
1755-1755
1375 25 septembre 1755 Sur une requête de la mère de Jean Joseph Deltard, de
Bruxelles, suppliant S. A. R. d'accorder la liberté à son fils emprisonné à la