Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 161
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
677 7 octobre 1752 Sur une requête de Ferdinand Albert de Neverlé de Baulet,
échevin noble de la ville de Namur, demandant démission de cet emploi, et
sur une autre requête de Jacques Em. Albert de Romrée sollicitant de le lui
conférer (folio 24).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
678 9 octobre 1752 Touchant l'interprétation d'un décret donné par le marquis de
Botta Adorno statuant que le droit de vaclage pouvait être exigé des tenants
poste (folio 26).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
679 9 octobre 1752 Sur une représentation de Mathias Salm, marchand teinturier
à Neau, demandant qu'il soit sauvegardé contre les entreprises des
habitants de ce lieu qui l'importunaient dans la possession d'un terrain qu'il
a acquis (folio 30).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
680 10 octobre 1752 Sur une représentation du Magistrat d'Anvers se plaignant
de la saisie que le bailli de Rupelmonde a fait faire de filets et barques
appartenant à des pêcheurs de cette ville (folio 36).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
681 13 octobre 1752 Sur la question de savoir quel usage il serait à propos de
faire des deux pièces que le Directeur général in publicis et cameralibus a
commu-niquées au Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne, touchant la
permis-sion du pape de réciter l'off.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
682 13 octobre 1752 Touchant les mesures à prendre en ce qui regarde le
vaisseau qui vient de périr à Blankenberge et qui avait une charge de
planches de la valeur de 12 à 13 mille florins (folio 41).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
683 14 octobre 1752 Sur une requête de J.- B. de Herckenrode, maieur de
Louvain, sollici-tant que son oncle Pierre de Herckenrode, premier échevin
de la même ville, puisse, en vue de la bonne administration de la justice,
intervenir aux jugements des causes e.