Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 205
1753-1753
928 20 octobre 1753 Sur un conflit de juridiction entre l'Amman de la ville de
Bruxelles et le major des bourgeois au sujet de la répression d'excès
commis par le caporal de la garde de la porte de Flandre sur un bourgeois
chef doyen du serment de Saint-Georg.
1753-1753
929 22 octobre 1753 Touchant les mesures qu'il convient de prendre pour que le
droit d'asile ne devienne pas le droit à l'impunité (folio 72).
1753-1753
930 26 octobre 1753 Touchant un mémoire que le vicaire général de l'archevêché
de Cam-brai a présenté au comte de Cobenzl et dans lequel sont exposés les
raisons et les motifs qui ont engagé l'archevêque de cette ville de remercier,
sous le bon plaisir du gou.
1753-1753
931 27 octobre 1753 Sur une requête par laquelle Anne Wally, veuve de Pierre
Van der Linde, sollicite la grâce de sa fille, coupable de plusieurs vols (folio
86).
1753-1753
932 27 octobre 1753 Sur une représentation du prévôt de l'hôtel demandant que
des ordres soient donnés pour que l'on fasse instruire le procès de plusieurs
indivi-dus domiciliés en Brabant et arrêtés par lui comme coupables de
recels, d'achats d'objets volés,.
1753-1753
933 31 octobre 1753 Sur une requête de quelques habitants des villages de
Warrebeek et de Nieuwenhove, au pays d'Alost, pour que la collecte de leurs
livres d'assiette ne soit plus attribuée au nommé Morré mais qu'elle soit
mise en adjudication publique pour.
1753-1753
934 octobre 1753 A propos du choix d'un nouveau receveur des droits du 60e
[=soixan-tième] de la province de Namur (folio 107).
1753-1753
935 5 novembre 1753 Touchant les informations que le procureur général du
Conseil de Flandre a été chargé de prendre contre plusieurs individus,
prévenus et accusés d'avoir introduit au Pays de Waes des marchandises en
fraude des droits de l'Impératrice, ains.
1753-1753