Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 127
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
534 19 janvier 1752 Sur une représentation du baron Coudenhove de Fraiture au
marquis de Botta Adorno demandant l'admission de sa nièce au chapitre de
Mous-tiers, en vertu des décrets de l'Impératrice permettant à l'abbesse et
au chapitre susdit de fixer le n.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
535 19 janvier 1752 Sur une requête de Pierre Albert Blondel, chirurgien établi à
Antoing, deman-dant des lettres de rémission de la faute qu'il pourrait avoir
commise en tentant de faire avorter la nommée Elisabeth Desruez (folio 124
).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
536 19 janvier 1752 Sur une requête de N. Dubois, chanoine régulier du
monastère de N.- D. du Val des Ecoliers à Mons, touchant son transfert au
prieuré de Bois-Seigneur-Isaac, pour avoir occasionné des troubles dans la
susdite abbaye du Val (folio 127).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
537 21 janvier 1752 Sur une représentation des chapelains de la Chapelle Royale
pour que le duc Charles de Lorraine déclare qu'ils doivent jouir de
l'exemption des droits des Etats, comme ils jouissent de la franchise de ceux
de la ville (folio 129).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
538 22 janvier 1752 Sur une requête de la Faculté de médecine à Louvain
suppliant le prince Charles de Lorraine d'ordonner au drossard de Brabant
de faire exécuter les ordres portés par décret du 25 octobre 1750 au sujet de
l'enlèvement des cadavres exécutés.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
539 22 janvier 1752 Touchant les précautions contre la contagion qui sévit dans le
Levant, à prendre le long de la côte de Flandre, et les prétentions non
fondées des Etats de cette province pour en reporter les frais sur les autres
provinces (folio 134).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
540 24 janvier 1752 Touchant la nomination de trois membres du Conseil de