Conseil Privé. Registres

84 Conseil Privé. Registres
Registre 418.
Avril à juin 1751.
REGISTRE 418.
AVRIL À JUIN 1751.
359 2 avril 1751 Sur une requête que le corps des brasseurs de la ville de Tournai
a présentée au Grand Conseil à l'effet d'obtenir l'évocation devant cette cour
de certain procès qu'ils soutiennent au Conseil de Flandre, comme
appellants d'une sentence du Ma.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
360 7 avril 1751 Sur une requête de la veuve du major Tello demandant de
pouvoir transférer au couvent d'Houffalize son fils détenu chez les frères
Cellites à Bruxelles (folio 7).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
361 19 avril 1751 Touchant la question de savoir si le Conseil de Hainaut est en
droit de recevoir les plaintes d'excès des procédures criminelles du
Magistrat de Mons ainsi que les plaintes d'appel en matière de police jugées
par devant la même juridiction (.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
362 19 avril 1751 Sur une requête de Guillaume Egels, ci-devant entrepreneur de
l'artille-rie et des fortifications des villes des Pays-Bas, contre le nommé
Castil-lon qu'il accuse d'avoir détourné une partie des bois, ardoises et fers
confisqués par les Fran.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
363 19 avril 1751 Sur une requête de Jeanne Isabelle Van Huffelen demandant
que son second mari soit admis au métier des bateliers de la ville d'Anvers,
en le dispensant des années d'apprentissage requises par les ordonnances
publiques (folio 61).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
364 20 avril 1751 Touchant un différend entre le gouvernement des Pays-Bas et
le prince évêque de Liège au sujet d'un procès en litispendance au Conseil de
Brabant entre le curé et les paroissiens de Herstal et le chapitre d'Aix-la-
Chapelle et relatif au rét.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
365 21 avril 1751 Sur une requête du Magistrat de Gand demandant qu'il soit