Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 427
parents (folio 214).
1771-1771
3074 5 juin 1771 Concernant l'entretien et les réparations de la grande route de
Namur vers Luxembourg (folio 217).
1771-1771
3075 17 juin 1771 Au sujet du renouvellement ou du maintien du Magistrat de
Bruxelles (folio 223).
1771-1771
3076 19 juin 1771 Concernant l'action intentée devant le Conseil de Flandre par le
curé d'Eggewaerts-Capelle (châtellenie de Furnes) à charge des abbé et
religieux de Saint-Bertin (à Saint-Omer) et des paroissiens d'Eggewaertscapelle
pour obtenir la restaurat.
1771-1771
3077 22 juin 1771 Concernant le procès intenté à M. de Nobili par ceux de la
Chambre Héraldique devant le Grand Conseil, au sujet du titre de comte
porté par ce personnage (folio 230).
1771-1771
3078 25 juin 1771 Concernant les exactions qui se commettent à l'égard des
ecclésiastiques séculiers auxquels l'évêque de Namur accorde le droit de
tester (folio 238).
1771-1771