Conseil Privé. Registres

76 Conseil Privé. Registres
de la diminution des.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
309 18 janvier 1751 Sur une nouvelle représentation des Etats de la Gueldre
autrichienne demandant que le Conseil de cette province soit remis sur
l'ancien pied et que les deux conseillers nobles et roturiers de cette cour
puissent alternativement s'absenter.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
310 18 janvier 1751 Sur une requête de l'abbé du Saint-Sépulchre à Cambrai
suppliant l'Impératrice de confirmer et d'approuver la présentation qu'il a
faite en qualité de prévôt de l'église de N.- D. de la Chapelle à Bruxelles de
dom Hubert Salé, religieux pr.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
311 18 janvier 1751 Sur une requête de Henri Lambert, cabaretier au village de
Sombreffe, suppliant le gouverneur général de lui accorder la grâce et le
privilège de pouvoir y faire son négoce en l'affranchissant des droits que les
Etats de Brabant et de Namu.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
312 21 janvier 1751 Sur une requête des Augustins de Tournai sollicitant la
permission d'établir en la même ville une loterie privilégiée pour le terme de
10, 12 ou 15 ans, à l'effet de subvenir, au moyen du bénéfice qui en résultera,
à la restauration de leu.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
313 23 janvier 1751 Sur une représentation de l'abbé du Val des Ecoliers à Mons
et du conseiller du Conseil de Hainaut de Bacre au sujet de l'échange à faire
de six religieux de cette abbaye, coupables de rebellion, contre d'autres
religieux appartenant à des.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
314 26 janvier 1751 Sur une représentation des Etats de Tournai-Tournaisis
touchant la convention, conclue le 16 juin 1750 avec les villes de la Flandre
mariti-me et ayant pour objet de bannir des frontières réciproques la
mendicité étrangère et de fixer le l.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794