Conseil Privé. Registres

176 Conseil Privé. Registres
786 12 mars 1753 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles touchant la
question de savoir si la détention de son fils Josse, obtenue par sa mère,
veuve de Michel Doré, est suffisamment justifiée (folio 206).
1753-1753
787 13 mars 1753 Touchant le projet d'une convention provisionnelle que les
commissaires de l'Impératrice ont arrêté avec ceux du prince de Liège pour
remédier, par le nettoiement du Demer et d'autres rivières, aux inondations
causées par elles et aux dommage.
1753-1753
788 13 mars 1753 Touchant les propositions faites par le Magistrat de la ville et
de la châtellenie de Furnes pour remplacer Eugène Marannes, échevin des
susdites ville et châtellenie (folio 212).
1753-1753
789 16 mars 1753 Sur une représentation des députés des ecclésiastiques et
membres du Conseil de Flandre au sujet des difficulté que le Magistrat de
Saint- Pierre à Gand continue de faire au nommé Pierre Spelman pour l'établissement
d'une raffinerie de sucre.
1753-1753
790 20 mars 1753 Sur une requête de la mère et des parents de Charles Canneel
sollici-tant en sa faveur des lettres de grâce (folio 218).
1753-1753
791 21 mars 1753 Sur une représentation du comte de Coloma à titre de son
épouse, demandant de pouvoir ajourner la prestation des reliefs de fiefs
relevant de la cour féodale de Brabant, qu'avait possédés le baron de Leeuw,
père de la susdite épouse, un procè.
1753-1753
792 26 mars 1753 Nouvelle consulte touchant les plaintes qu'avait adressées au
gouverneur général , Philippe Dormois, seigneur de Sainte-Ode, au sujet des
vexa-tions auxquelles il était en butte de la part du prévôt de La Roche (folio
225).
1753-1753
793 26 mars 1753 Nouvelle consulte concernant l'affaire de Charles Caneel
(Voyez consul-te du 20 mars) (folio 229).
1753-1753
794 28 mars 1753 Touchant un projet d'arrangement présenté par l'archevêque
de Cambrai au gouverneur général en ce qui concerne l'élection d'une
nouvelle supérieure des religieuses établies à Binche ainsi que l'admission