Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 213
Charles Lauwereins à l'échevinage (folio 160).
1754-1754
992 19 février 1754 Sur une requête de l'épouse et des parents de Bernard
d'Abremez sollicitant en sa faveur des lettres de grâce (folio 161).
1754-1754
993 21 février 1754 Sur une requête du corps du métier des merciers de Gand à
l'effet d'établir une juste répartition de l'imposition annuelle qu'il est obligé
de faire annuel-lement à leur charge, pour subvenir aux frais de direction et
pour la conservation.
1754-1754
994 23 février 1754 Sur une requête des habitants de Chimay tendant à faire
cesser l'arrêt rendu par le Conseil de Hainaut relatif à l'imposition que les
princes dudit Chimay lèvent sur le vin, le miel et les bières (folio 174).
1754-1754
995 28 février 1754 Sur une représentation d'Edmond Smakers, seigneur de
Mirwart, tendant à pouvoir obtenir l'établissement d'une nouvelle cure à
Froid-fontaine, dépendant de la terre de Mirwart (folio 176).
1754-1754
996 28 février 1754 Sur une requête du Magistrat d'Ostende se plaignant de la
conduite du vice-consul d'Angleterre qui, sans son assentiment, avait fait
tirer par force de leur maison deux personnes anglaises de nation, arrivées
par terre en ladite ville (fol.
1754-1754
997 28 février 1754 Sur une représentation des Etats de Namur tendant à ce qu'il
fût déclaré qu'ils jouiront à l'avenir, pour leurs personnes et équipages, de
l'exemp-tion des droits de barrières sur toutes les chaussées dans la
province (folio 183).
1754-1754
998 28 février 1754 Sur une représentation du Conseil de Gueldre se plaignant de
l'ordre qui leur a été donné par lettres du 4 du même mois de lever la saisie
que ledit conseil a décernée sur le temporel des chanoines du chapitre de la
cathédrale de Ruremonde.
1754-1754
999 28 février 1754 Touchant l'action que le procureur général de Luxembourg a
intentée pour la confiscation des biens que le baron de Tiribuque a vendu à
Claude Walther de Maillien ainsi que de la somme qui avait été le prix de
cette vente (folio 189).