Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 163
).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
692 30 octobre 1752 Touchant l'établissement ou construction d'un bras de
chaussée sur une partie du comté de Beaumont (folio 70).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
693 31 octobre 1752 Sur une requête de J.- B. Thiry, de Chiny, sollicitant des
lettres de grâce (folio 74).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
694 6 novembre 1752 Touchant la perception du droit de cordages, nommé en
flamand reep-geld, sur les marchandises venant en tonneaux ou en cercles,
par les vaisseaux de mer, que le Magistrat de la ville prétendait de lever et
contre laquelle perception les do.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
695 7 novembre 1752 Sur une requête de la femme de Jean Antoine Drossart,
habitant Gosson-court dans le Brabant, implorant le gouverneur général de
lui accorder la grâce de son mari (folio 85).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
696 8 novembre 1752 Sur une requête de Hugues Du Bois, prêtre de l'Oratoire,
directeur des Soeurs hospitalières de Lessines, sollicitant de pouvoir,
nonobstant l'édit de l'Impératrice du 17 août dernier, finir sa carrière dans la
maison desdites soeurs (folio.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
697 9 novembre 1752 Sur une requête de Gérard Van Camminga, capitaine au
premier batail-lon d'Orange Frise, au service des Etats Généraux des
Provinces-Unies, demandant de pouvoir jouir à Malines, où il compte se
retirer avec toute sa famille, de la grande fr.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
698 13 novembre 1752 Touchant l'utilité que présenterait la fondation d'une
prébende, nommée théologale, dans le chapitre de Tournai (folio 92).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
699 13 novembre 1752 Sur une représentation de P. Ph. Cardinael, avocat et