Conseil Privé. Registres

480 Conseil Privé. Registres
Registre 473.
Janvier à avril 1778.
REGISTRE 473.
JANVIER À AVRIL 1778.
3535 7 janvier 1778 Sur la requête de la veuve de Colins de Tarciennes suppliant S.
A. R. de permettre à son fils de conserver les prébendes de Tournai et de
Leuze dont il est actuellement pourvu (folio 1).
1778-1778
3536 10 janvier 1778 Sur le choix d'un échevin de la salle et châtellenie d'Ypres
(folio 6).
1778-1778
3537 12 janvier 1778 Concernant la place de conseiller coutumier au Conseil de
Gueldre (folio 8).
1778-1778
3538 21 janvier 1778 Sur l'augmentation des gages des douze huissiers du Grand
Conseil (folio 11).
1778-1778
3539 21 janvier 1778 Sur la demande du chevalier de Thier et du baron de Barré,
seigneurs du banc de Walhorn, qui voudraient continuer à percevoir la
rétribution ordinaire pour la collation des emplois de ce banc (folio 14).
1778-1778
3540 24 janvier 1778 Concernant un bénéfice vacant dans l'église de Sainte-
Waudru à Mons (folio 17).
1778-1778
3541 24 janvier 1778 Concernant la nomination de l'avocat fiscal du souverain
bailliage de Namur (folio 19).
1778-1778
3542 24 janvier 1778 Concernant certaines difficultés entre le corps de métier des
mesureurs à Gand et le sous-directeur des vivres de cette ville, Stassignon,
qui se servit de ses gens pour faire mesurer une quantité de grain et
d'avoine destinée au service d.
1778-1778
3543 28 janvier 1778 A propos d'un conflit entre les religieuses pauvres Clarisses
de Mons et deux Récollets attachés à ce couvent (folio 26).
1778-1778
3544 28 janvier 1778 Concernant l'agrandissement des bâtiments affectés à la