Conseil Privé. Registres

326 Conseil Privé. Registres
Géréon et d'André Van der Schueren, du village de Ghoy, involontairement
impliqués dans une querelle et demandant grâce et rémission (folio 147).
1758-1758
2065 2 décembre 1758 Sur une requête d'Ignace Materne du Paix, juge des
domaines de S. M. dans la province de Namur, tendant à l'obtention d'un
acte d'éligibilité au Conseil de Hainaut (folio 155).
1758-1758
2066 6 décembre 1758 Concernant un mémoire sur la nécessité qu'il y a de
défendre aux étrangers et notamment aux Liégeois d'acquérir aux Pays-Bas
non seulement des fiefs et des seigneuries mais aussi des terres et autres
héritages situés sur la frontière des d.
1758-1758
2067 10 décembre 1758 Sur une représentation des religieux Récollets sujets de
S. M., deman-dant qu'il leur soit permis de choisir un père commissaire
général né dans l'une ou l'autre des provinces de son département (folio 161
).
1758-1758
2068 14 décembre 1758 Sur une requête de François Van Roy demandant grâce et
rémission pour son frère Jean accusé injustement d'un méfait (folio 170).
1758-1758
2069 20 décembre 1758 Sur une requête de Jean Caters et Piat Lefebre, habitants
de Tournai où ils ont établi une manufacture de diverses espèces de
camelots et de serges, requête tendant à obtenir l'affranchissement de tous
droits et charges relatifs aux corps.
1758-1758
2070 20 décembre 1758 Sur une représentation des habitants de Bisholder (village
dépendant de la province de Luxembourg) demandant d'être exemptés de
fournir des logements à cinq compagnies de l'état-major du régiment Royal-
Lorrai-ne, durant l'hiver (folio 177.
1758-1758
2071 21 décembre 1758 Touchant l'affaire du marquis de Laverne et les droits des
conseillers du Grand Conseil relativement au partage des amendes (voir la
consulte du 21 octobre dernier) (folio 180).
1758-1758