Conseil Privé. Registres

40 Conseil Privé. Registres
890 31 juillet 1753 Touchant un différend qui s'est élevé entre Martin Beautier,
entrepre-neur du corps de casernes qui se contruisent au château d'Anvers,
et le métier des franc bateliers de la ville d'Alost au sujet de la location que
le premier avait fait.
1753-1753
891 2 août 1753 Touchant les propositions faites par le Magistrat d'Arlon à l'effet
de remplacer comme échevin de ladite ville et prévôté Ferdinand Bocholz,
décédé (folio 156).
1753-1753
892 3 août 1753 Sur les requêtes de Ferdinand Harcourt et autres créanciers du
Magistrat de la ville de Namur, sollicitant d'être payés des entreprises et
livraisons qu'ils ont faites pendant la dernière guerre (folio 157).
1753-1753
893 14 août 1753 Sur une requête des Carmes chaussés de Nivelles demandant
que, vu leur grande pauvreté, le Ministre plénipotentiaire leur remette le
droit de grand scel pour l'octroi d'amortissement d'un petit terrain
nécessaire à enclore leur église (folio.
1753-1753