Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 475
Registre 472
Année 1777
REGISTRE 472
ANNÉE 1777
3485 11 janvier 1777 Concernant les arrérages des rentes foncières dues par la
ville d'Aude-narde (folio 1).
1777-1777
3486 11 janvier 1777 Concernant le choix d'un chanoine en l'église collégiale
d'Anderlecht (folio 5).
1777-1777
3487 20 janvier 1777 Concernant l'action de récusation intentée par Marie Thérèse
Zaman au président du Conseil de Flandre (folio 7).
1777-1777
3488 13 février 1777 Concernant les désordres qui se sont produits dans la Maison
de correc-tion de Bruxelles (folio 18).
1777-1777
3489 17 février 1777 Concernant l'attribution aux députés des États du Tournaisis
de toute juridiction en matière de charges publiques et de régie interne des
communautés (folio 24).
1777-1777
3490 17 février 1777 Concernant une représentation des députés des États de
Brabant au sujet des arrangements à faire et des dispositions à prendre pour
mettre en activité la Maison de force de cette province (folio 36).
1777-1777
3491 22 février 1777 Concernant le choix d'un nouvel échevin de la ville de Namur
(folio 42).
1777-1777
3492 22 février 1777 Concernant une représentation du substitut fiscal de S. M. en
Hainaut, Paternotre, au sujet des biens de l'hôpital royal de Mons (folio 45).
1777-1777
3493 26 février 1777 Concernant le choix de deux échevins de la ville de Tielt (folio
54).
1777-1777
3494 5 mars 1777 Concernant l'exagération de l'état des frais et épices exigés
exécutoire-ment, lors d'un procès en appel du Magistrat de Ruremonde au
Conseil de Gueldre, par le secrétaire de la ville de Ruremonde (folio 57).