Conseil Privé. Registres

400 Conseil Privé. Registres
2816 18 mai 1768 Sur une représentation du Conseil de Gueldre au sujet du droit
qui appartient depuis longtemps à la faculté des arts de l'Université de
Louvain, de donner seule et à l'exclusion de tous autres, des cours publics de
philosophie dans toute l'éte.
1768-1768
2817 25 mai 1768 Concernant certaines difficultés qui se sont élevées entre le
père pro-vincial des Dominicains et les religieux de cet ordre établis à
Louvain (folio 208).
1768-1768
2818 6 juin 1768 Concernant ce qui s'est passé entre la patrouille de Bothey et la
garde avancée hollandaise au sujet de deux déserteurs (folio 222).
1768-1768
2819 6 juin 1768 Concernant l'édit du roi de France qui assure à tous les ordres
religieux de son royaume une constitution stable et solide et ses
répercussions en ce qui concerne l'abbaye d'Ename (folio 227).
1768-1768
2820 8 juin 1768 Concernant un mémoire de l'archevêque de Cambrai relatif à
l'impres-sion des livres liturgiques (folio 234).
1768-1768
2821 18 juin 1768 Sur une requête des bailli, bourgmestre, échevins et habitants
de la paroisse de Ledegem (châtellenie d'Ypres) tendant à la reconstruction
de leur église incendiée (folio 239).
1768-1768
2822 20 juin 1768 Concernant un projet de règlement au sujet des engrais
employés dans le pays du Franc de Bruges (folio 256).
1768-1768
2823 20 juin 1768 Concernant les plaintes des principaux négociants de la ville de
Gand au sujet des abus qui se commettent dans la fabrication des toiles par
la non observance des placards du 2 mai 1619 et du 30 juillet 1753 (folio 259).
1768-1768
2824 22 juin 1768 Concernant les mesures à prendre par le Magistrat de Furnes et
le commandant de Furnes au sujet de la conservation des garennes (folio
262).
1768-1768
2825 22 juin 1768 Concernant la dîme des topinambours ou poires de terre dans la