Conseil Privé. Registres

426 Conseil Privé. Registres
3064 24 avril 1771 Concernant la ferme des boues à Bruxelles (folio 163).
1771-1771
3065 25 avril 1771 Concernant les fiefs qui relèvent de la Cour féodale du pays de
Waes, au point de vue des successions (folio 168).
1771-1771
3066 8 mai 1771 Concernant le projet de règlement des successions formé par les
États de la province de Luxembourg pour la meilleure direction de leur
admini-stration (folio 178).
1771-1771
3067 15 mai 1771 Concernant la Convention des Limites conclue entre la France et
S. M. l'Impératrice et Reine (folio 180).
1771-1771
3068 15 mai 1771 Concernant un procès entre Anne de Steelant et la comtesse de
Riche-court, sa soeur, au sujet de la succession de leur père, le baron de
Parcq (folio 185).
1771-1771
3069 16 mai 1771 Concernant l'établissement de pilotes côtiers ainsi que de feux
ou fanaux dans le port d'Ostende, afin d'empêcher les navires d'échouer à
l'entrée de ce port (folio 197).
1771-1771
3070 16 mai 1771 Concernant le Demer et le Rupel au point de vue des moulins
que ces rivières alimentent (folio 200).
1771-1771
3071 16 mai 1771 Concernant les plaintes des commissaires du métier des
merciers et du Magistrat de Louvain au sujet des étrangers qui fréquentent
les foires publiques et y débitent en détail les draps, toiles, cotons et autres
marchandises du même genre, au g.
1771-1771
3072 21 mai 1771 Concernant une contestation entre ceux du chapitre de Saint-
Martin à Kerpen et la comtesse de Scharsberg, abbesse du chapitre de la
Sainte- Vierge au Capitole à Cologne, au sujet de la dîme sur 2 1/2 bonniers
de terres situés sous la juridicti.
1771-1771
3073 21 mai 1771 Concernant un livre d'un moine de l'abbaye de Steinfeld qui
permet aux enfants mineurs de se marier sans le consentement de leurs