Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 121
Conseil privé, 1504-1794
491 11 octobre 1751 Sur une requête des censiers, décimateurs et principaux
habitants des villages de Lens, Jurbise et Erbaut, se plaignant du dégât que
causent sur leurs terres les officiers, tant au service de l'Impératrice que
ceux au service de Hollande,.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
492 11 octobre 1751 Sur une représentation du Conseil de Flandre touchant
l'interprétation du 9e article du placard du 4 février 1744 qui n'admet aucune
attestation extrajusticiable sans serment pardevant une personne publique,
soit notaire, greffier, échevin.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
493 13 octobre 1751 Sur une requête de J. F. Cuypers, seigneur de Rymenam,
lieutenant de la cour féodale du pays de Malines ou d'Arkel, faisant partie du
duché de Brabant, se plaignant de ce que la ville de Bruxelles veut lui faire
payer comme forain le droit.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
494 14 octobre 1751 Sur une requête de Jean François Carier, habitant
d'Ecaussines, deman-dant grâce et abolition d'un excès qu'il a commis (folio
78).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
495 16 octobre 1751 Sur une requête des proches parents de Fr. Vonck, étant au
mois d'octobre 1728 caporal de la patrouille de la paroisse d'Hekelgem à
l'effet de surveiller les vagabonds et déserteurs, et de J. B. Piron, un de sa
brigade, à l'effet d'obtenir.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
496 19 octobre 1751 Sur une requête de ceux de la seigneurie de Beveren au
sujet des difficultés qu'ils rencontrent avec ceux de Saint-Nicolas au sujet de
la liquidation des frais occasionnés par le logement des gens de guerre (folio
83).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
497 23 octobre 1751 Touchant le différend entre le prince de Hesse Philipsthal,
gouverneur de Tournai, et le médecin Devaulx coupable d'avoir fait imprimer
un libelle impertinent (folio 85).