Conseil Privé. Registres

226 Conseil Privé. Registres
Louis (folio 253).
1754-1754
1124 8 octobre 1754 Sur une requête de Cornil Cottel, maître menuisier de la ville
de Mons, sollicitant rémission de la peine qu'il peut avoir encourue en
recevant chez lui un soldat déserteur du régiment Salm-Salm (folio 255).
1754-1754
1125 14 octobre 1754 Sur une représentation du Magistrat de Malines à l'effet de
justifier sa conduite au sujet de l'emprisonnement ordonné par lui, de
quelques ouvriers travaillant au canal de Louvain, ainsi que sur une requête
du Magistrat de Louvain conclua.
1754-1754
1126 19 octobre 1754 Sur une requête des plus proches parents du nommé Van
Melle, soldat au régiment d'infanterie du prince de Ligne, demandant grâce
de la détention qu'il subit à la maison forte de Gand (folio 259).
1754-1754
1127 19 octobre 1754 Sur une requête de Frédéric Kiesman, de Bruxelles, se
plaignant de ce que le colonel marquis de Los Rios, qui avait contracté avec
lui pour livraison d'une certaine quantité d'épées de Pinsbeck, avait fait une
autre convention avec le nomm.
1754-1754
1128 22 octobre 1754 Sur une représentation du Magistrat de la ville de Weert
suppliant le gouvernement de pourvoir par des moyens efficaces à la
détresse dans laquelle ils se trouvent pour payer leurs charges tant
ordinaires qu'extra-ordi-naires (folio 263).
1754-1754
1129 24 octobre 1754 Touchant la nécessité d'informer le Conseil de Brabant et
ceux des autres provinces de l'expédition, en faveur de l'Ordre teutonique,
d'un acte émanant de l'Impératrice (folio 269).
1754-1754
1130 24 octobre 1754 Sur une requête de Christophe de Baels sollicitant son
pardon pour avoir favorisé la désertion de soldats (folio 270).
1754-1754
1131 31 octobre 1754 Sur une requête de treize capitulaires du chapitre provincial
de l'ordre de N.- D. du Mont Carmel suppliant le gouverneur général
d'ordonner que la sentence rendue le 2 août par leur Père général, en ce qui
concer-ne l'annulation de toutes.
1754-1754