Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 365
pensionné de la ville et de l'hôpital d'Audenarde, suppliant S. A. R.
d'ordonner au baron de Bylandt et au pensionnaire de ladite ville Bauwens,
de lui rendre son titre de médecin-pensionn.
1763-1763
2448 9 juillet 1763 Concernant les procès qui s'instruisent en la terre franche de
Bolland et la façon d'y rendre la justice (folio 154).
1763-1763
2449 13 juillet 1763 Sur une requête des marchands toiliers, merciers, grossiers,
boutonniers et passementiers afin d'obtenir la réunion de leur corps de
métier et de celui des drapiers (folio 157).
1763-1763
2450 13 juillet 1763 Concernant le choix d'un chanoine de l'église collégiale de
Saint-Pierre à Louvain (folio 161).
1763-1763
2469 29 octobre 1763 Sur une requête du provincial des Jésuites de la province
Flandro-Belgique, suppliant S. A. R. de déclarer que les collèges des
Jésuites de la domination de S. M. aux Pays-Bas ne sont pas considérés
comme responsables des dettes et des pré.
1763-1763
2470 29 octobre 1763 Concernant la succession Joseph Laurent de Lossy, en son
vivant capitaine de dragons au régiment de Saint Ignon (folio 283).
1763-1763
2471 5 novembre 1763 Concernant la qualité de vicaire général de l'ordre de
Cîteaux aux Pays-Bas, conférée à l'abbé de l'abbaye de Moulins (province de
Namur) (folio 285).
1763-1763
2472 7 novembre 1763 Sur une requête de Sébastien Joseph de Casse, chanoine
de l'église collégiale de N.- D. à Courtrai, suppliant S. A. R. de lui accorder
des lettres de significamus, au moment d'entrer au service du nonce apostilique
Ghilini, en qualité de.
1763-1763
2473 16 novembre 1763 Concernant certaines difficultés entre la faculté des arts
en l'Université de Louvain et le clergé du pays de Liège (folio 300).
1763-1763
2474 24 novembre 1763 Concernant les saisies que les créanciers des Jésuites
français ont pu obtenir sur les biens, situés en France, de quelques collèges