Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 275
Registre 438.
Juillet à septembre 1756.
REGISTRE 438.
JUILLET À SEPTEMBRE 1756.
1572 8 juillet 1756 Sur une requête d'Egide Dorps, né à Bruxelles et présentement
bour-geois et habitant de Gand, suppliant S. A. R. de le dispenser des années
d'apprentissage pour être admis dans le métier des chaudronniers de ladite
ville (folio 19).
1756-1756
1573 8 juillet 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de Warneton (folio
21).
1756-1756
1574 9 juillet 1756 Sur la requête de Louis Bon Joseph Ghislain, comte de Sainte-
Alde-gonde de Noircar-mes, suppliant S. A. R. d'imposer silence aux exécuteurs
testamentaires du baron de Roisin qui l'ont attrait en justice par devant
le Conseil de Hainaut pou.
1756-1756
1575 9 juillet 1756 Sur la requête de ceux du Magistrat et de la juridiction de
Poperinge suppliant S. A. R. de leur permettre de créer de nouvelles
impositions sur le vin, la bière, le vinaigre et les spiritueux (folio 25).
1756-1756
1576 12 juillet 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville de
Wervick (folio 28).
1756-1756
1577 12 juillet 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville de
Poperinge (folio 29).
1756-1756
1578 12 juillet 1756 Concernant la disposition de la prévôté de Renaix en faveur de
Jean Joseph Moerman, doyen de l'église de Saint-Sauveur à Bruges (folio 30
).
1756-1756
1579 12 juillet 1756 Sur la requête de Jean Jacques Meerman, greffier et receveur
de la terre et seigneurie de Grimbergen (pays de Termonde), suppliant S. A.
R. d'ordonner au Grand Conseil de Malines d'enregistrer sa commission
sans l'obliger à y ajouter l'act.
1756-1756
1580 14 juillet 1756 Sur une requête de Marie Maruli, ci-devant douairière du