Conseil Privé. Registres

372 Conseil Privé. Registres
1764-1764
2532 3 octobre 1764 Concernant les cuirs tannés à Malines (folio 310).
1764-1764
2533 17 octobre 1764 Concernant les lettres de surséance accordées à Pierre Van
den Berghen et à ses soeurs, bourgeois de la ville de Bruxelles, redevables
de 20450 florins de change à Louis Joseph Recq, intendant du Mont-de-Piété
à Mons (folio 319).
1764-1764
2534 14 novembre 1764 Sur le renouvellement du Magistrat de la ville de Namur
(folio 326).
1764-1764
2535 12 décembre 1764 Concernant les lettres de rémission demandées par le
prévôt de l'hôtel, de l'Escaille (Voir la consulte du 1 août 1764) (folio 333).
1764-1764
2536 12 décembre 1764 Le baron d'Eynatten supplie S. A. R. de faire déclarer par
forme d'inter-prétation du règlement de 1731 que le droit de collation des
bourses de la fondation de Borgraef, à l'Université de Louvain, lui appartient,
comme étant le plus proc.
1764-1764
2537 22 décembre 1764 Concernant l'action intentée par l'administration de la
loterie impériale et royale au nommé Van Assche (folio 340).
1764-1764
2538 23 décembre 1764 Concernant les jeux de hasard tolérés au théatre de
Bruxelles (folio 346).
1764-1764