Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 377
Registre 454.
Juillet à décembre 1765.
REGISTRE 454.
JUILLET À DÉCEMBRE 1765.
2573 1 juillet 1765 Concernant les plaintes des briquetiers de Baesel (pays de
Waes) au sujet d'une ordonnance de police du Magistrat de Bruxelles
défendant l'usage des briques cuites à la houille (folio 1).
1765-1765
2574 1 juillet 1765 Concernant le procès entre Jean Philippe René d'Yve, vicomte
de Bavay, et Antoine Wautier, au sujet de la terre et baronnie de Bois de
Lessines et d'autres fiefs (folio 9).
1765-1765
2575 3 juillet 1765 Concernant l'admission dans le corps de métier des meuniers
de Gand, de Jean et Servais van Doorezeele (folio 45).
1765-1765
2576 3 juillet 1765 Concernant les statuts du chapitre de l'église collégiale de N.-
D. à Termonde (folio 52).
1765-1765
2577 6 juillet 1765 Concernant les contributions à fournir par chacune des
seigneuries de Beveren, Puyenbeke, Paddeschoot et Arschot, enclavées dans
la parois-se de Saint-Nicolas, pays de Waes, lorsque l'une d'elles élève une
con-struction publique (folio 57).
1765-1765
2578 11 juillet 1765 Concernant les requêtes de Jeanne Meeus, épouse de
Jacques Mols, sergent d'Oosterwyck, et de Marie Elisabeth Vleugels, épouse
de J.- B. Fruyens, sergent de Tongerloo, tendant à obtenir grâce et rémission
pour leurs maris respectifs (folio.
1765-1765
2579 13 juillet 1765 Concernant le choix d'un procureur général et celui d'un
conseiller au Conseil de Namur (folio 72).
1765-1765
2580 17 juillet 1765 Concernant le différend qui s'est élevé en septembre 1764
entre le chatelain d'Ath et celui de Leuze au sujet d'une saisie de laines qui
fut faite alors audit Leuze par les officiers préposés à la conservation des
droits d'entrée et de sor.
1765-1765
2581 17 juillet 1765 Concernant la fondation d'un collège à l'Université de Douai