Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 85
interdit au Conseil de Flandre de prendre connaissance des différends
relatifs au paiement des logements des gens de guerre ayant tenu garnison
en la susdite ville en 1742 (folio 66).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
366 22 avril 1751 Sur une représentation de l'évêque d'Ypres tendante à être
nommé commissaire pour l'élection du nouvel abbé de Zonnebeke avec
pouvoir de se faire assister par son secrétaire dans cette fonction (folio 72).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
367 23 avril 1751 Sur une représentation de Basile Van den Abeele, juge de la
Marine à Nieuport, pour qu'il soit pourvu au remplacement du conseiller du
Conseil de Flandre Dubois, un des juges de l'Amirauté suprême, à l'effet de
terminer les procès qui sont e.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
368 27 avril 1751 Sur une requête des commis de la Chambre de Commerce de
Gand demandant l'affiliation de tous les marchands en gros de cette ville à la
susdite chambre (folio 76).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
369 28 avril 1751 Sur une requête du prêtre Philippe François Delsaux suppliant
le Gou-verneur général de confirmer la résignation que le prêtre Henri
Wirick a faite en sa faveur de la place de recteur de la chapelle de Waterloo
(folio 92).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
370 29 avril 1751 Sur une requête des bateliers de la navigation demandant de
pouvoir, dans leur intérêt et dans l'intérêt du gouvernement, modifier le
mode de traction de leurs bateaux (folio 93).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
371 30 avril 1751 Sur une requête de Thomas Gillet demandant rémission de la
peine de bannissement hors de la terre de Saint-Hubert qui a été prononcée
contre lui pour homicide (folio 101).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
372 4 mai 1751 Sur une requête des Hauts Pointres de la châtellenie
d'Audenarde tou-chant l'instruction, le payement et l'exécution des procès