Conseil Privé. Registres

160 Conseil Privé. Registres
Registre 424.
Octobre à décembre 1752.
REGISTRE 424.
OCTOBRE À DÉCEMBRE 1752.
670 2 octobre 1752 Sur la réciprocité à établir, quant à la perception de dixième
denier dans les successions, entre la cour palatine et le gouvernement des
Pays-Bas autrichiens (folio 1).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
671 2 octobre 1752 Sur une représentation du conseiller procureur général du
bailliage de Tournai touchant les mesures à prendre contre les vagabonds
qui infes-taient le Tournaisis (folio 3).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
672 2 octobre 1752 Touchant des lettres de grâce demandées par la famille
d'Albert Cayau, coupable de vols (folio 9).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
673 2 octobre 1752 Sur une requête de J. B. De Nève, écuyer, échevin de Furnes,
se plaignant d'être mis dans l'ordre hiérarchique, aux séances de la magistrature,
à la suite de roturiers lorsque ceux-ci sont plus anciens en service
(folio 14).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
674 2 octobre 1752 Sur une requête de J. J. Paul, habitant de Revin, se plaignant
de ce que son père Jean Paul avait été indûment capturé dans la cense de
Hez, lieu dépendant de la prévôté d'Orchimont, territoire des Pays-Bas autrichiens
(folio 16).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
675 3 octobre 1752 Sur deux requêtes du Magistrat de la ville et paroisse de
Menin dehors, se plaignant des agissements de Pierre Charles Angilis dans
l'enquête au sujet des fraudes et violences commises contre le placard
émané pour la défense du transport du.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
676 5 octobre 1752 Sur une requête de Bernard Comes du village de Linster
(province de Luxembourg) demandant des lettres de grâce pour avoir, dans
l'exercice de sa charge de gardien de la pêche du seigneur audit lieu, tué par
imprudence le nommé Pierre Olinge.