Conseil Privé. Registres

362 Conseil Privé. Registres
Registre 451.
Année 1763.
REGISTRE 451.
ANNÉE 1763.
2420 26 janvier 1763 Sur une requête de ceux du chapitre de l'église collégiale de
Saint- Paulin-lez-Trèves, suppliant S. A. R. de leur permettre de vendre la
moitié du moulin banal de Stadtbredimus (folio 1).
1763-1763
2421 26 janvier 1763 Concernant des lettres de réformation délivrées par le
Conseil de Brabant à la suite d'une sentence rendue par le lieutenant et les
hommes de fief de la Cour féodale de la ville et duché de Limbourg (folio 3).
1763-1763
2422 26 janvier 1763 Concernant les attributions, au point de vue juridique, de J.
Reinders, Fr. Le Plat et J. Vanderheyden, prêtres attachés à l'église
paroissiale de Saint-Jean à Molembeek (folio 5).
1763-1763
2423 26 janvier 1763 Sur une requête des abbés et religieux de l'abbaye
d'Echternach dési-reux de faire usage des usines et de leurs dépendances
situées dans le village de Bollendorf, usines qu'ils ont acquises de N.
Malaise (folio 20).
1763-1763
2424 29 janvier 1763 Concernant l'arrestation arbitraire par les gardes du prévôt
de l'hôtel, de Jean Pierre Parfondez de Neer-Heylissem, et son
emprisonnement injustifié (folio 29).
1763-1763
2425 29 janvier 1763 Concernant la dîme des topinambours dans la province de
Namur (folio 36).
1763-1763
2426 3 février 1763 Touchant le droit sur la bière à Binche (folio 43).
1763-1763
2427 3 février 1763 Concernant les instances faites par les curé et vice-curé de
Saint- Jacques à Gand, de concert avec le secrétaire de l'évêque, auprès de
Guillaume De Smet, prêtre octogénaire, pour l'engager à signer la bulle
Unigenitus, en le menaçant, en.
1763-1763
2428 19 février 1763 Concernant la demande de René Frédéric de Meer, fils aîné
de Frédéric Victor de Meer, tendant à obtenir qu'un seul tribunal, à savoir le