Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 87
royaume (folio 223).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
395 12 juin 1751 Touchant un projet de requête qu'en exécution des ordres du
Gouver-neur Général le chapitre de Nivelles compte faire présenter au Pape
pour qu'il consente à l'annexion d'un canonicat à la prévôté masculine dudit
chapitre (folio 224).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
396 12 juin 1751 Sur une requête de François Pallinck, coupable d'adultère,
demandant des lettres d'abolition et de rémission (folio 227).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
397 12 juin 1751 Sur une requête de la veuve de l'ancien bourgmestre de la
commune du Franc et de la ville de Bruges Talbout, pour que le Gouverneur
Général ordonne au Magistrat de la susdite ville de la maintenir dans la
jouissan-ce des mêmes exemptions et f.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
398 18 juin 1751 Touchant les candidats à une place d'échevin vacante dans le
Magistrat d'Ypres et la question de savoir à qui, du susdit Magistrat ou du
Bailli de la Salle et de la châtellenie, appartient le droit de présentation (avec
une annexe) (folio 234.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
399 19 juin 1751 Sur des requêtes du prêtre Ferange, aumônier du régiment de
Prié, tendant à établir son droit à la cure d'Ollomont, au duché de Luxembourg,
qui lui a été conférée par le prieur de l'abbaye de Saint-Hubert, à
laquelle la susdite cure est unie.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
400 21 juin 1751 Sur une représentation des fermiers des droits établis sur les
vins et les bières à Ath, se plaignant du préjudice considérable que leur
cause la grande consommation de cidre en cette ville et demandant au
Gouver-neur Général d'y porter remèd.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
401 23 juin 1751 Sur une représentation des seigneurs et communautés du
Tournaisis et du Hainaut se plaignant du préjudice et du tort que cause aux