Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 443
3222 1 février 1773 Concernant l'administration du collège de Savoie à l'Université
de Louvain et sur l'état du docteur Streithagen qui en est le président (folio
50).
1773-1773
3223 10 février 1773 Concernant le rapport du conseiller de Cousemaecker,
membre de la commission établie pour examiner les digues et autres
ouvrages de l'Escaut dans le pays de Termonde (folio 58).
1773-1773
3224 18 février 1773 Concernant le rapport du conseiller de Kulberg au sujet de la
suppres-sion du Juge Royal du bailliage de Tournai-Tournaisis et de la
création d'un Conseil provincial (folio 74).
1773-1773
3225 20 février 1773 Concernant les prétendants à la prébende vacante au
chapitre de l'église collégiale de N.- D. à Termonde (folio 83).
1773-1773
3226 25 février 1773 Concernant la composition des listes militaires (folio 85).
1773-1773
3227 3 mars 1773 Concernant l'établissement d'une maison de force au château
de Vilvor-de (folio 89).
1773-1773
3228 6 mars 1773 Concernant une représentation du Magistrat de Tournai au sujet
de l'ordonnance relative à la création d'un Conseil provincial de Tournai-
Tournaisis (folio 102).
1773-1773
3229 10 mars 1773 Concernant la nomination par le gouverneur et commandant
de la vile de Luxembourg d'un auditeur particulier qui pourrait remplacer
l'auditeur général dans cette ville lors de certaines enquêtes militaires (folio
108).
1773-1773
3230 10 mars 1773 Concernant le choix d'un échevin du collège de la châtellenie
de Cour-trai (folio 112).
1773-1773
3231 11 mars 1773 Sur le choix d'un professeur qui aiderait le docteur Streithagen
à donner son cours à l'Université de Louvain (folio 117).
1773-1773