Conseil Privé. Registres

284 Conseil Privé. Registres
recette générale du pays de Waes, suppliant S. A. R. de daigner imposer
silence à Pierre Raes, bailli de la seigneurie de Wissekercke, au sujet de
l'action qu'il intente à charge de.
1756-1756
1644 16 octobre 1756 Concernant les informations prises par le procureur général
de la province de Luxembourg au sujet d'un meurtre qui fut commis à
Frisange, seigneurie du duché de Luxembourg, appartenant à l'abbé de
Saint-Maximin, et au sujet de la négligenc.
1756-1756
1645 16 octobre 1756 Concernant le refus de certains habitants de Schweich et de
Pratz de payer les gelines dites "rauchünen" que chacun d'eux, faisant feu et
flamme, doit à S. M. (folio 33).
1756-1756
1646 18 octobre 1756 Sur une requête du baron du Prel en qualité de doyen du
siège des nobles de la province de Luxembourg, suppliant S. A. R. de
déclarer si, en procédant au choix d'un justicier des nobles, on doit prendre
en considération le décret des Archi.
1756-1756
1647 19 octobre 1756 Concernant le tort causé par le placard du 28 septembre
dernier au marché public de la ville d'Ypres par suite des précautions prises
au sujet du transport des grains à la distance de trois lieues de la frontière
(folio 52).
1756-1756
1648 17 octobre 1756 Concernant le procès soutenu par ceux de la loi de Wigelen,
pays d'Alost, devant les députés des deux villes et pays d'Alost en qualité de
défendeurs contre l'exécuteur testamentaire de Maximilien Herincx, en son
vivant curé de ladite paro.
1756-1756
1649 19 octobre 1756 Sur la requête des plus proches parents de Barthélémi
Brandt, ci-devant habitant et bourgeois de Gand, suppliant S. A. R.
d'accorder des lettres d'aboli-tion audit Brandt qui a quitté sa patrie pour se
soustraire aux poursuites de la justi.
1756-1756
1650 21 octobre 1756 Sur une représentation du Magistrat de la ville d'Ypres
suppliant S. A. R. de pouvoir établir une garde bourgeoise en ladite ville pour
aider la garnison à faire le service (folio 61).
1756-1756