Conseil Privé. Registres

186 Conseil Privé. Registres
quel-ques petits vols commis chez le nommé Seghers, marchand de draps à
Bruxelles (folio 62).
1753-1753
868 5 juillet 1753 Touchant les difficultés que rencontre le Magistrat de Namur en
ce qui concerne la perception ordonnée par décret du 5 décembre 1752 de la
taille réelle sur les maisons des annoblis qui n'ont point encore atteint la
troisième génération de.
1753-1753
869 5 juillet 1753 Touchant les difficultés qui se sont élevées entre le procureur
d'office de la ville de Gand et son bailli, quant à la remise des pièces et
papiers de toutes les causes criminelles (folio 70).
1753-1753
870 6 juillet 1753 Sur une requête de Jean-Baptiste Chamand de Langlade et de
Marie Vivien de la Chesnaye, sa femme, tendant à être relâchés de la prison
du Treurenberg à Bruxelles où ils étaient détenus (folio 77).
1753-1753
871 7 juillet 1753 Sur une requête du P. Bruno de Saint Antoine, religieux Carme
de la Basse Allemagne, assistant du père général dudit ordre, à l'effet
d'obte-nir le placet requis pour pouvoir visiter les couvents de l'ordre dans
les provinces wallonnes des.
1753-1753
872 8 juillet 1753 Sur une requête de Philippe Hody, lieutenant amman de
Bruxelles, demandant de pouvoir jouir des franchises sur les quatre espèces
de consommation, tant par rapport aux Etats de Brabant que de la susdite
ville (folio 81).
1753-1753
873 9 juillet 1753 Touchant le proposition faite par le chanoine Bors de plusieurs
moyens pour le soutien et la meilleure direction de l'hôpital général établi en
la ville de Ruremonde (folio 86).
1753-1753
874 9 juillet 1753 Sur une représentation des ecclésiastiques et membres de la
province de Flandre suppliant le Ministre plénipotentiaire de retirer les
garde-côtes de long de la mer, afin d'éviter des frais considérables à la
province (folio 93).
1753-1753