Conseil Privé. Registres

370 Conseil Privé. Registres
l'extraction de minéraux dans la province de Limbourg par Albert Bollen,
marchand à Liège (folio 200).
1764-1764
2513 6 juin 1764 Concernant le doute du Conseil de Luxembourg sur sa
compétence dans la cause que le baron de Tonaco et le baron Le Febvre
soutiennent devant ce tribunal contre Louis Villa de Castille, au sujet de la
terre de Neudlange (folio 203).
1764-1764
2514 7 juin 1764 Concernant le projet d'un nouveau règlement destiné à l'abbaye
de Sainte-Gertrude à Louvain (folio 211).
1764-1764
2515 22 juin 1764 Concernant l'administration de la justice à l'égard des criminels
en rupture de ban (folio 224).
1764-1764
2516 27 juin 1764 Concernant la prise en possession de la cure de Masnil par le
prêtre Barthélémi Loverix (Voir la consulte du 12 avril 1764) (folio 232).
1764-1764
2517 12 juillet 1764 Sur une requête des sept chefs-officiers des quartiers
d'Anvers touchant l'entretien des pauvres au plat pays (folio 237).
1764-1764
2518 14 juillet 1764 Concernant l'exécution au pays de Termonde du placard
émané au mois de mai dernier pour la réparation et l'élargissement des
chemins en Flandre (folio 241).
1764-1764
2519 18 juillet 1764 Sur une requête de quelques greffiers et secrétaires des huit
quartiers de Bruxelles touchant leurs émoluments durant la formation des
livres d'assiettes (folio 244).
1764-1764
2520 19 juillet 1764 Concernant la cession d'un terrain par le chapitre de l'église
collégiale d'Anderlecht à la vicomtesse douairière Desandrouin (folio 251).
1764-1764
2521 1 août 1764 Concernant les difficultés auxquelles sont en butte les prévôt,
doyen et chapitre de l'église N.- D. à Aix-la-Chapelle au sujet de la collation
d'une prébende en cette église (Voir la consulte du 24 mai 1763 et celle du 30
janvier 1764) (folio.
1764-1764