Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 517
1784-1784
3871 28 février 1784 Concernant une représentation du Conseil de Flandre au
sujet des jugements portant condamnation à la torture (folio 97).
1784-1784
3872 8 mars 1784 Sur une requête d'un grand nombre d'habitants d'Habay-la-
Vieille implorant la clémence de L. A. R. en faveur de quelques uns de leurs
concitoyens qui ont été impliqués dans une émeute (folio 104).
1784-1784
3873 8 mars 1784 Concernant un procès entre le maïeur et les échevins de Leuze,
d'une part, et ceux du chapitre de Saint-Pierre audit Leuze, d'autre part, au
sujet de la reconstruction de la tour et du clocher de l'église paroissiale de
cette ville (folio 109).
1784-1784
3874 14 mars 1784 Sur une représentation du Conseil de Luxembourg au sujet des
devoirs réciproques des décimateurs ecclésiastiques et laïcs (folio 113).
1784-1784
3875 14 mars 1784 Concernant l'établissement de chambres consulaires dans les
villes commerçantes des Pays-Bas (folio 116).
1784-1784
3876 29 mars 1784 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de Flandre
et le Magistrat de la ville de Gand au sujet des délits commis dans les églises
de cette ville (folio 124).
1784-1784
3877 31 mars 1784 Concernant la jouissance du bénéfice du prieuré de N.- D.
d'Ardres en basse Picardie, dépendant de l'abbaye de Saint-Jean-au-Mont à
Ypres (folio 133).
1784-1784
3878 14 avril 1784 Concernant la tolérance à l'égard du culte protestant aux Pays-
Bas (folio 138).
1784-1784
3879 17 avril 1784 Concernant le rapport du conseiller avocat fiscal de S. M. en
Hainaut au sujet de l'incendie de l'abbaye de Saint-Ghislain (folio 140).
1784-1784
3880 27 avril 1784 Concernant l'autorisation demandée par les États du Tournaisis
au gouvernement de faire exécuter par leurs commissaires, sur la rive droite