Conseil Privé. Registres

448 Conseil Privé. Registres
3275 27 septembre 1773 Concernant un mémoire du Lieutenant Wautmaître de la
forêt de Soig-nes, de l'Escaille, au sujet des prétentions de la dame de
Piermans, dame de Dieghem, qui s'arroge le droit exclusif de la chasse dans
la seigneurie de Dieghem (folio 354.
1773-1773
3276 29 septembre 1773 Concernant le choix de deux chanoines du chapitre de la
cathédrale de Namur (folio 363).
1773-1773
3277 30 septembre 1773 Concernant le règlement du chapitre noble de Nivelles
(folio 367).
1773-1773
3278 2 octobre 1773 Concernant la publication dans les principales villes des
Pays-Bas du règlement qui permet aux peintres, architectes, sculpteurs et
graveurs de ne point faire partie des corps de métiers (folio 370).
1773-1773
3279 2 octobre 1773 Concernant les exemptions accordées aux défricheurs de
terrains incultes et de bruyères dans la province de Brabant (folio 375).
1773-1773
3280 6 octobre 1773 Concernant le choix d'un échevin de la Chambre d'Uccle (folio
379).
1773-1773
3281 9 octobre 1773 Concernant l'enlèvement à main armée de Marie Louise
Agnès Préalle, née à Huy, qui se trouvait chez le nommé Mercier, à Herve
(folio 380).
1773-1773
3282 11 octobre 1773 Concernant l'exemption du droit de barrière sur certaines
chaussées réclamée par les huissiers du Grand Conseil et l'opposition du
Magistrat de la ville de Malines à cette demande (folio 384).
1773-1773
3283 11 octobre 1773 Concernant le danger de perdre les sources d'eau de la
maison royale de Mariemont si l'on continuait à extraire du charbon de la
houillère de La Hestre (folio 389).
1773-1773
3284 18 octobre 1773 Concernant l'entreprise de la construction d'une maison de
force en Brabant (folio 393).