Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 455
3344 27 août 1774 Concernant l'intention de S. A. R. de terminer l'affaire du
receveur de l'abbaye d'Hasnon, Lernoud, pas la voie d'imposition de silence
(folio 269).
1774-1774
3345 31 août 1774 Concernant l'administration de la justice par le Conseil de
Tournai-Tournaisis (folio 274).
1774-1774
3346 7 septembre 1774 Sur les plaintes des béguines du Grand Béguinage de
Bruxelles (folio 280).
1774-1774
3347 9 septembre 1774 Concernant les difficultés entre les chapeliers de la ville
de Bruges d'une part, et le corps des merciers de cette ville, certain
chapelier de Bruxel-les et un chapelier de Malines, d'autre part (folio 293).
1774-1774
3348 9 septembre 1774 Concernant la suppression de la loi de Beaumont dans la
province de Luxembourg (folio 297).
1774-1774
3349 14 septembre 1774 Concernant les poursuites exercées contre le nommé
Henri Leener, habitant du village de Linkebeek, accusé d'avoir commis un
vol à Dilbeek (folio 303).
1774-1774
3350 17 septembre 1774 Concernant un conflit de juridiction entre le Magistrat
d'Ostende et le juge de l'Amirauté, De Wulf, au sujet des pilotes (folio 312).
1774-1774
3351 24 septembre 1774 Concernant la poursuite criminelle intentée à charge du
nommé Pierre Van Exterghem accusé d'avoir tué Henri Michel dans la
franchise d'Appels, dont la seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice,
appartient à l'abbaye de Zwijveke (o.
1774-1774
3352 24 septembre 1774 Concernant les limites de Courcelles (village situé en
Brabant), de Beringhe et de Beverloo (villages du pays de Liège) (folio 325).
1774-1774
3353 3 octobre 1774 Concernant le renouvellement du Magistrat de Tournai (folio
330).
1774-1774