Conseil Privé. Registres

516 Conseil Privé. Registres
Registre 480.
Année 1784.
REGISTRE 480.
ANNÉE 1784.
3861 19 janvier 1784 Concernant les bouchers de Tournai (folio 1).
1784-1784
3862 24 janvier 1784 Concernant l'évocation devant le Grand Conseil d'un procès
que le baron de Hinderer soutient depuis 20 ans devant le Conseil de Luxembourg
contre le président de ce tribunal, Gerden (folio 18).
1784-1784
3863 24 janvier 1784 Concernant les aspirants à la place d'écoutète de Lierre (folio
26).
1784-1784
3864 11 février 1784 Concernant les moyens de permettre au chapitre de Saint-
Ursmer à Binche de faire face à toutes ses dettes et de satisfaire à toutes ses
charges et obligations (folio 30).
1784-1784
3865 14 février 1784 Sur le choix d'un chanoine en la cathédrale de Tournai (folio
34).
1784-1784
3866 14 février 1784 Touchant le renouvellement du Magistrat de Wervicq (folio 37
).
1784-1784
3867 14 février 1784 Sur le choix d'un chanoine en l'église collégiale des S. S.-
Michel-et- Gudule (folio 40).
1784-1784
3868 16 février 1784 Concernant certaines réclamations adressées par les
députés des neuf Nations de Bruxelles au chancelier de Brabant, au sujet
des dépenses occasionnées par l'établissement de la Maison de force et au
sujet de la perception des impositions é.
1784-1784
3869 21 février 1784 Concernant l'exercice du culte protestant aux Pays-Bas (folio
56).
1784-1784
3870 21 février 1784 Concernant les abus à supprimer en l'Université de Louvain
au point de vue de l'enseignement (folio 70).