Conseil Privé. Registres

36 Conseil Privé. Registres
à la première place de secrétaire de cette ville (folio 179).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
386 28 mai 1751 Sur une requête des habitants du Grand Voir, Petit Voir, Tournay
et Fineuse en la terre de Neufchâteau, demandant la permission de vendre
la coupe d'une partie de leur bois d'aisance pour acquitter, du prix à en
provenir, les aides et frais ex.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
387 29 mai 1751 Sur une requête des prieure et religieuses Carmélites
déchaussées de Willebroeck, fondées à Oirschot (domination des Etats des
Provinces- Unies) d'où elles ont été obligées de se retirer pour cause de
religion, sup-pliant l'Impératrice de leur.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
388 7 juin 1751 Sur une requête du prêtre Claude de Prez, natif de Dammerie en
Lorrai-ne, suppliant l'Impératrice de confirmer, avec clause de naturalité, la
collation que lui ont faite les doyen et chapitre de Sainte-Walburge à Furnes,
d'une petite prébende.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
389 7 juin 1751 Sur une requête de Steven Homoki, hussard au service de
l'Impératrice, et d'Adelaide Hamoir, sa femme, demandant que le
gouverneur général déclare nulle et non avenue la vente de leurs biens
situés au duché de Limbourg, faite pardevant la haut.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
390 7 juin 1751 Sur une représentation des proviseurs de la fondation faite par
l'évêque d'Anvers Cappello pour l'entretien et le soulagement des vieux
curés de son diocèse, et la prieure du couvent de Terzieken dans la même
ville touchant une dîme qu'ils pos.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
391 7 juin 1751 Sur une requête de Jacques de Coninck, bourgeois et habitant de
la ville de Lierre, se plaignant des difficultés que lui suscitent les doyens
d'un prétendu métier d'orfèvres en cette ville, en ce qui concerne l'exposition
et la vente publique.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794