Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 335
Brabant, le 6 mai 1758, soit annulée (folio 299).
1759-1759
2149 21 juillet 1759 Concernant les privilèges des corps de métiers des
charpentiers, maçons, tailleurs de pierres, sculpteurs et ardoisiers en la ville
de Bruxelles (folio 306).
1759-1759
2150 21 juillet 1759 Sur une requête de François Philippe de Vicq, seigneur de
Cumptich, suppliant S. A. R. de déclarer que le château d'Overham n'est pas
soumis aux droits de la ville d'Alost (folio 309).
1759-1759
2151 23 juillet 1759 Concernant la compétence du tribunal de l'Amirauté
d'Ostende dans toutes les affaires qui intéressent purement la navigation
maritime (folio 314).
1759-1759
2152 28 juillet 1759 Sur une requête de Pierre Goossens, natif de Castel (pays de
Termon-de), demandant grâce et rémission (folio 321).
1759-1759
2153 1 août 1759 Sur une requête des parents d'Amand Potier demandant grâce
de la peine à laquelle il pourrait être condamné par le siège du bailliage de
Tournai-Tournaisis (folio 323).
1759-1759
2154 1 août 1759 Concernant le crime de faux dont est accusé Jean Joseph
Pancron, huissier du Conseil de Hainaut (folio 327).
1759-1759
2155 4 août 1759 Concernant le jugement des procès intentés d'office par les
conseillers fiscaux à charge de Pierre Defroy, né à Gand et bourgeois de
cette ville, fugitif et contumace (folio 330).
1759-1759
2156 6 août 1759 Concernant le successeur du conseiller au Conseil de Brabant,
Vaes, en qualité de vice-lieutenant de la Cour féodale de cette province (folio
343).
1759-1759
2157 6 août 1759 Concernant la donation faite par Nicolas Nonet et confirmée par
disposi-tion testamentaire à la confrérie des Trépassés érigée en l'église de
Chimay, de tous les biens qu'il possédait à Forges (folio 346).
1759-1759