Conseil Privé. Registres

482 Conseil Privé. Registres
Louvain, qui, à la suite d'un duel avec le fils du bourgmestre de Bruxelles, de
Valeriola, supplie S. M. de lui faire grâce de la peine qu'il pourrait avoir
encourue (folio 108).
1778-1778
3554 28 février 1778 Concernant la vente des biens que possède l'abbaye de
Messines dans l'étendue du royaume de France (folio 112).
1778-1778
3555 5 mars 1778 Sur une requête de Thomas le Pape, bourgeois de Chiny,
sollicitant un poste de sergent d'office dans la prévôté de Chiny (folio 127).
1778-1778
3556 9 mars 1778 Concernant un conflit de juridiction entre le Magistrat de Mons
et le Conseil de Hainaut au sujet de l'arrestation d'un huissier de ce Conseil
par un sergent, dans une maison suspecte de la ville (folio 138).
1778-1778
3557 12 mars 1778 Concernant l'abolition du "Turnus" demandée par le chapitre
de l'église royale de N.- D. d'Aix-la-Chapelle (folio 143).
1778-1778
3558 14 mars 1778 Concernant l'entreprise de l'éclairage de Bruxelles et la police
de cet éclairage (folio 146).
1778-1778
3559 14 mars 1778 Concernant le refus des Nations de Bruxelles de consentir à la
continua-tion de l'impôt de 9 deniers sur la bière (folio 154).
1778-1778
3560 18 mars 1778 Sur le nettoiement et l'approfondissement du canal "le
Moervaert" depuis Rodenhuis jusqu'à Daknam (folio 164).
1778-1778
3561 21 mars 1778 Concernant l'administration de la justice à Binche (folio 175).
1778-1778
3562 21 mars 1778 Concernant les suppléants des sous-régents des collèges de
philosophie à l'Université de Louvain (folio 183).
1778-1778
3563 23 mars 1778 Concernant la procession de la confrérie de N.- D. des Sept
Douleurs établie par Philippe le Beau dans l'église collégiale et paroissiale
de Saint-Sauveur à Bruges vers l'an 1492 (folio 194).
1778-1778