Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 481
bibliothèque de l'Université de Louvain et la manière de financer les travaux
(folio 32).
1778-1778
3545 31 janvier 1778 Sur le choix d'une supérieure de la communauté des soeurs
hospitalières de la ville de Damme (folio 41).
1778-1778
3546 4 février 1778 Concernant les poursuites que devrait exercer le substitut
avocat fiscal Paternotre contre le nommé Piquet, de Mons, qui s'est enrôlé
au service de l'Espagne sans en avoir obtenu la permission (folio 46).
1778-1778
3547 5 février 1778 Concernant les instructions données aux commissaires des
États de Brabant chargés d'examiner les titres des personnes qui voulaient
être admises dans l'État noble de la province de Brabant (folio 54).
1778-1778
3548 18 février 1778 Concernant le choix d'un chanoine en l'église collégiale des
SS.-Pharail-de-et-Nicolas à Gand (folio 61).
1778-1778
3549 18 février 1778 Concernant le projet du collège de médecine de Bruxelles
d'interdire au chirurgien de l'état-major et directeur de l'école de chirurgie
militaire, Lengrand, d'exercer la médecine à l'égard des personnes qui ne
font pas partie de l'armée (f.
1778-1778
3550 21 février 1778 Concernant huit fondations à Tournai administrées par le
nommé Herrier, qui étaient dirigées autrefois par les ci-devant Jésuites (folio
91).
1778-1778
3551 21 février 1778 Sur le droit de pâturage sur quelques communes et
spécialement sur celle située près du polder de Spierenbroeck sous Bornem
(folio 93).
1778-1778
3552 25 février 1778 Concernant les plaintes des échevins des Parchons de la ville
de Gand au sujet d'une sentence du lieutenant civil du Châtelet de Paris à
l'égard de la fille mineure de Louis de Montmorency, née à Gand et soumise
à la tutelle du Magistrat d.
1778-1778
3553 26 février 1778 Sur une requête du baron de Cassal, étudiant en droit à