Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 95
Registre 438.
Juillet à septembre 1756.
REGISTRE 438.
JUILLET À SEPTEMBRE 1756.
1568 1 juillet 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville de
Tournai (folio 1).
1756-1756
1569 5 juillet 1756 Concernant des récriminations de Paul Joseph de Pestre,
négociant, qui accuse le Magistrat de Tournai d'avoir pris en haine sa famille
et spécialement sa personne (folio 4).
1756-1756
1570 6 juillet 1756 Sur une requête de J.- B. Liebaert et Pierre André Jeurdycke
qui supplient S. A. R. de leur permettre de résider en la ville de Loo tout en
s'acquittant des fonctions d'échevins et de keurheers de la ville de Furnes
(folio 12).
1756-1756
1571 7 juillet 1756 Sur une requête de Pierre Vekeman, habitant de Marienhove
(pays d'Alost), suppliant S. A. R. de lui accorder des lettres de rappel de ban
(folio 17).
1756-1756