Conseil Privé. Registres

304 Conseil Privé. Registres
de ses dettes et prévenir les frais et autres suites d'une exécution ruineuse
(folio 206).
1757-1757
1844 20 septembre 1757 Sur une projet d'ordonnance du Conseil de Luxembourg
au sujet de la réduction à 6 liards de Luxembourg des pièces de deux
kreutzers et des pièces de 3, 4, 6, 10, 15, 20 et 30 kreutzers à la proportion,
proposée par la Jointe des Monnaies.
1757-1757
1862 21 octobre 1757 Concernant le choix d'un vice-curé en l'église Sainte-
Walburge à Audenarde (folio 269).
1757-1757
1863 24 octobre 1757 Touchant le procès soutenu devant le Conseil de Flandre par
François Barthel et Thomas Rigelé, de Bruxelles, contre Pierre Staessen,
marchand à Ypres (folio 270).
1757-1757
1864 24 octobre 1757 Touchant la curatelle de la douairière de Wittenhorst (folio
271).
1757-1757
1865 25 octobre 1757 Sur une requête de Jean François Pollet, fabricant de savon
à Malines, tendant à obtenir la franchise des suppôts du Grand Conseil (folio
276).
1757-1757
1866 25 octobre 1757 Sur une requête de J.- B. de Gheus, premier échevin de la
ville d'Ypres, tendant à la suppression des mascarades dans ladite ville,
durant les fêtes du carnaval (folio 277).
1757-1757
1867 26 octobre 1757 Concernant les précautions à prendre pour écarter du pays
la peste qui sévit à Lisbonne (folio 278).
1757-1757
1868 26 octobre 1757 Touchant l'entretien des chemins et des ponts dans la
province de Gueldre (folio 280).
1757-1757
1869 26 octobre 1757 Sur une requête des maïeur, bourgmestre et échevins de la
paroisse de Haasdonk, afin d'obtenir la continuation d'un octroi qui leur
permettra de frapper d'une imposition de deux sols chaque chariot et d'une
imposition d'un sol chaque cheva.