Conseil Privé. Registres

434 Conseil Privé. Registres
3141 30 mars 1772 Concernant la réforme des gardes bourgeoises à Bruxelles
(folio 135).
1772-1772
3142 2 avril 1772 Sur une requête des religieuses Lorraines à Bruxelles tendant à
la suppression de la défense qui leur fut faite, en 1769, de recevoir des
novices (folio 148).
1772-1772
3143 8 avril 1772 Concernant le moyen de faire diminuer le prix du grain en
Hainaut et de procurer quelque soulagement aux habitants de cette province
(folio 154).
1772-1772
3144 9 avril 1772 Sur une requête des Dominicains qui résident à Ypres
demandant à être affiliés à la province de Brabant et Flandre, comme ils
l'étaient autrefois (folio 161).
1772-1772
3145 27 avril 1772 Concernant un règlement de la répartition des tailles à
Charleroi (folio 167).
1772-1772
3146 29 avril 1772 Concernant les attributions du substitut avocat fiscal du
Hainaut, Pater-notre (folio 172).
1772-1772
3147 30 avril 1772 Concernant l'intérêt des adhérités, celui de la navigation et
celui des meuniers au sujet des travaux exécutés par le colonel De Vos pour
améliorer les rivières la Dyle, le Demer, la Velpe et la Gette (folio 188).
1772-1772
3148 4 mai 1772 Concernant le rapport de l'auditeur de la Chambre des Comptes,
Lim-pens, au sujet de l'hôpital général des pauvres à Ruremonde (folio 194).
1772-1772
3149 6 mai 1772 Concernant les exemptions dont devraient bénéficier les cuirs
tannés à Gand et envoyés à Courtrai (folio 200).
1772-1772
3150 7 mai 1772 Concernant les doléances des Jésuites sujets de l'Impératrice
Reine, dont les biens sont situés dans les États du Roi Très Chrétien (folio
209).
1772-1772