Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 179
809 6 avril 1753 Sur une requête de l'abbé général de l'ordre de Cîteaux
suppliant le gouverneur général de lui accorder la permission de pouvoir se
rendre aux Pays-Bas, à l'effet d'y faire, soit par lui même, ou par des commis-saires
qu'il députerait, la vi.
1753-1753
810 6 avril 1753 Sur une représentation de Corneille Bacx, Louis Van Goerlaeken
et consorts, brasseurs de la ville de Malines, touchant les difficultés et
procès qui concernent la situation et bornes de certain canal autour de la
ville de Malines, pour fixer.
1753-1753
811 10 avril 1753 Touchant la difficulté survenue entre le Conseil de Namur et le
Magis-trat de cette ville au sujet du procès criminel intenté à la charge du
nommé de Cerf, coupable de malversation (folio 46).
1753-1753
812 11 avril 1753 Touchant la nécessité de veiller à l'exacte observation du
placard du 4 janvier 1744 porté dans le but d'arrêter et de prévenir les
crimes de parjure, calomnie, fausses déclarations et faux témoignage (folio
51).
1753-1753
813 12 avril 1753 Sur une représentation de l'évêque de Ruremonde déclinant la
juri-diction du Conseil de Gueldre du chef d'incompétence, dans une action
intentée par le chancelier dudit Conseil de Saint Vaast, au susdit prélat, au
sujet de difficultés surven.
1753-1753
814 13 avril 1753 Sur une requête de Gilles Raphael Blavier, prêtre bénéficier de
l'église d'Andenne, à l'effet d'être déclaré habile à posséder des bénéfices ou
canonicats dans une église collégiale nonobstant qu'il n'est pas né aux Pays-
Bas (folio 84).
1753-1753
815 13 avril 1753 Sur une représentation du Grand Conseil de Malines tendant à
obtenir du gouverneur général un ordre par lequel serait intimé à la
Chambre légale de Flandre de produire les pièces qui reposent en son office
dans un procès pendant devant la su.
1753-1753
816 14 avril 1753 Sur une requête du clergé secondaire de la province de Namur
touchant les différentes sommes que les 2e et 3e membres des Etats
allèguent d'avoir payées à sa décharge en 1748, tant pour les rations
imposées par la France que pour les gratifi.