Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 389
du Luxembourg (folio 192).
1766-1766
2679 27 septembre 1766 Concernant la situation actuelle de l'hôpital de N.- D. à
Tournai (folio 193).
1766-1766
2680 30 septembre 1766 Concernant l'examen d'admission des chirurgiens
barbiers de la ville de Gand (folio 198).
1766-1766
2681 1 octobre 1766 Concernant le testament de Jean de t'Sestigh, docteur en
droit à l'Uni-versité de Louvain (folio 204).
1766-1766
2682 1 octobre 1766 Concernant les promesses de mariage faites par Philippe
Jean Joseph de Nève, mineur, à sa cousine de Nève et à la fille du maître
d'école Ridder-bosch, à Gand (Voir la consulte du 20 septembre dernier)
(folio 208).
1766-1766
2683 4 octobre 1766 Concernant les plaintes du baron de Constant Rebecque au
sujet de la conduite du tenant poste de Mons à son égard (folio 210).
1766-1766
2684 11 octobre 1766 Concernant l'extradition de Marie La Maye (Voir la consulte
du 9 juillet dernier) (folio 217).
1766-1766
2685 16 octobre 1766 Concernant les visites à faire dans les monastères de l'ordre
de Cîteaux par les abbés de Villers et de Moulins (folio 223).
1766-1766
2686 22 octobre 1766 Sur une requête de Sébastien Du Pont, prêtre et bénéficier à
Fosses, suppliant S. M. de faire cesser l'action criminelle que lui intente le
procureur général de Namur (folio 240).
1766-1766
2687 22 octobre 1766 Sur une requête de Sébastien Du Pont, prêtre et bénéficier à
Fosses, suppliant S. M. de faire cesser l'action criminelle que lui intente le
procureur général de Namur (folio 240).
1766-1766
2688 27 octobre 1766 Sur une requête de Norbert du Monceau, détenu dans la
prison de la Porte de Hal à Bruxelles, suppliant S. M. qu'il lui plaise