Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 513
3838 5 juillet 1783 Concernant l'élection d'un nouvel abbé de l'abbaye de Berne
(folio 212).
1783-1783
3839 9 juillet 1783 Concernant le remboursement d'une rente à l'abbaye des
Dunes par la province de Flandre (folio 216).
1783-1783
3840 14 juillet 1783 Concernant l'administration de la justice à l'égard des
négociants et des commercants, à propos d'un procès fort compliqué que le
nommé Des Landes, marchand à Bruxelles, soutient contre Claude de
Launet (folio 221).
1783-1783
3841 23 juillet 1783 Concernant les moyens à employer pour maintenir le repos
public et le bon ordre à Bruxelles (folio 230).
1783-1783
3842 4 août 1783 Concernant l'exportation des grains (folio 238).
1783-1783
3843 9 août 1783 Concernant la création d'une compagnie de gardes à pied à
Tournai (folio 242).
1783-1783
3844 23 août 1783 Sur le choix d'un chanoine en l'église collégiale de Saint-
Gommaire à Lierre (folio 260).
1783-1783
3845 30 août 1783 Concernant un rapport du Grand Conseil au sujet du refus du
Conseil de Flandre de déférer aux lettres de rappel que le Grand Conseil
avait accordées au nommé Urbain Van Heulendoncq, habitant de Bassevelde,
se plaignant d'une sentence du Conse.
1783-1783
3846 1 septembre 1783 Concernant un conflit de juridiction entre le Grand Conseil
et le Conseil de Tournai au sujet d'une sentence par laquelle le Conseil de
Tournai a condamné le nommé Pierre Joseph du Fermont à quelques années
de bannis-se-ment (folio 269).
1783-1783
3847 15 octobre 1783 Concernant l'abolition du droit de parcours commun qui
subsiste entre plusieurs villages de la province de Luxembourg (folio 274).
1783-1783