Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 171
Conseil privé, 1504-1794
748 26 janvier 1753 Sur une requête des Hauts pointres et Francs échevins de la
châtellenie de Courtrai se plaignant d'une sentence rendue au Conseil de
Flandre qui les condamnait à indemniser un nommé Gyssens et consorts,
des grains qu'ils avaient emmagasiné.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
749 27 janvier 1753 Sur une représentation de Jean de Pauw, maitre tanneur à
Bruxelles, suppliant le gouverneur général de permettre l'introduction aux
Pays-Bas de 154 peaux de bêtes à cornes, qu'il a achetées en Hollande avant
l'émanation du placard du 29 no.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
750 27 janvier 1753 Sur une représentation de Michel Cawaert de Beveren
demandant lettres de grâce pour un homicide involontaire commis sur la
personne de Jean Schelfhaut (folio 70).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
751 29 janvier 1753 Sur une représentation du secrétaire du conseil Privé
Théodore François de Reul suppliant le gouverneur général de le laisser
jouir des franchi-ses qui compètent à sa charge, nonobstant l'opposition qu'il
rencontrait de la part des Etats d.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
752 29 janvier 1753 Touchant le projet de placard élaboré par le Conseil de
Brabant à l'effet de prévenir les grands dégâts qui se commettaient dans les
bois et plantis des particuliers dans le duché de Brabant (folio 76).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
753 29 janvier 1753 Touchant la grâce à accorder au nommé Capitte, habitant de
Pont-à-Celles en Brabant, accusé de vol d'un vache (folio 77).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
754 31 janvier 1753 Sur une requête de Pierre François Roucheu, échevin de la
ville de Menin, tendant à obtenir sa démission de ladite place d'échevin (folio
79).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
755 31 janvier 1753 Touchant les informations prises à Gand sur la découverte